Politique de confidentialité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Corsica Print – Société SARL au capital de 1000 €, immatriculée au RCS d’Ajaccio sous le numéro 98748091000015, – Siège social : 4 avenue de la grande armée, 20090 Ajaccio – Dépôt : KM4 Center 2 route d’arles, 30230 Bouillargues – N° TVA intracommunautaire : FR80987480910, ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Corsica Print",

et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un marquage sur tous supports, ci-après dénommée "le Client".

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par Corsica Print, de prestations de marquage et d’impression sur tout support.

2. Produits et prestations

Corsica Print propose :

Marquage textile (t-shirts, sweatshirts, casquettes, sacs, etc.),

Gravure laser (bois, métal, cuir, liège, etc.),

Marquage ou gravure laser sur goodies (gourde, stylo, porte-clés, sous verre, évantail, verre, carnet, ouvre bouteille, etc.)

Impression numérique grand format,

Autres supports à la demande du Client. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont précisées dans le devis.

3. Commandes

3.1. Devis Toute demande de prestation donne lieu à l’édition d’un devis gratuit et sans engagement.

3.2. Validation La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis et versement de l’acompte prévu.

3.3. Modification Toute modification du projet (quantité, délai, support, design) doit être validée par écrit et peut entraîner un ajustement du prix et des délais.

4. Prix et paiement

4.1. Prix Les prix figurant sur le devis sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT). Le montant de la TVA applicable est celui en vigueur le jour de la facturation.

4.2. Acompte Un acompte de 50 % du montant total est exigible à la signature du devis.

4.3. Solde Le solde est payable à réception de la facture, selon les modalités suivantes : paiement à 30 jours fin de mois par virement bancaire.

4.4. Retard de paiement Tout retard donne lieu, de plein droit, à l’application de pénalités de retard au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

5. Délais de production et livraison

5.1. Délais Les délais de production varient selon le type de support et la charge de production. Ils sont indiqués à titre indicatif sur le devis.

5.2. Retard Un retard de livraison ne peut entraîner de dommages et intérêts que si une pénalité a été convenue au devis.

5.3. Réception Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et notifier par écrit toute réserve dans un délai de 48 heures.

6. Rétractation et annulation

6.1. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations personnalisées ou réalisées sur-mesure ne sont pas soumises au droit de rétractation.

6.2. Annulation Toute annulation à l’initiative du Client après acceptation du devis entraîne la facturation des frais engagés et d’un pourcentage du montant total selon l’état d’avancement (minimum 30 %).

7. Propriété intellectuelle

Tous les supports fournis par le Client (logos, images, créations) sont sous sa responsabilité et doivent être libres de droits ou préalablement autorisés. Corsica Print ne sera tenue responsable en cas de recours de tiers.

8. Responsabilité

La responsabilité de Corsica Print est limitée au montant hors taxes de la prestation concernée. En aucun cas, Corsica Print ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects.

9. Force majeure

Sont considérés comme force majeure les cas prévus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

10. Protection des données personnelles

Corsica Print collecte les données nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

11. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de commerce d’Ajaccio sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

12. Contact

Pour toute question, merci de nous contacter à :

Ajaccio : contact@corsicaprinting.com - Tél. 0652567939

Nîmes : contact@corsicaprinting.com - Tél. 0652567939 - 0647889648

Date de mise à jour : Mai 2025